Titre : | Manuel des justices de paix : ou : traité des fonctions et attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal : auquel on a joint : 1°un extrait, par ordre alphabétique, de tout ce qui concerne les justices de paix, dans la collection générale des lois, décrets et ordonnances publiés depuis 1789, jusques et compris 1831, et en outre un choix des circulaires et instructions ministérielles intervenues sur le même sujet : 2°un recueil disposé dans l'ordre des chapitres du code de procédure et autres codes, de formules ou modèles des actes nécessaires pour mettre ces lois en pratique tant au civil qu'au criminel : dixième édition : revue, corrigée et considérablement augmentée : tome troisième |
Auteurs : | LEVASSEUR ; DE FOULAN |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Au bureau du journal spécial des justices de paix, 1831 |
Format : | 441 p. / 21 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES G03-3 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |