Titre : | Les Dommages de guerre : commentaire théorique et pratique de l'arrêté du 15 mars 1941 et des arrêtés subséquents concernant la constatation et l'évaluation des dommages causés par la guerre aux biens, meubles et immeubles : 1°fonctionnement des commissions de constatation et d'évaluation, 2°procédures devant les comissions, 3°dommages à constater, 4°constitution des dossiers pour les sinistrés, 5°rédaction des constats et des rapports d'expertise, formules-types, renseignements divers et pratiques : le droit immobilier : la propriété : N°14 |
Auteurs : | HILBERT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Tamines : Duculot-Roulin, imprimeur-éditeur, 1941 |
Format : | 179 p. / 25 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES H04-5 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |