Titre : | Loi générale du 26 août 1822 : concernant : la perception des droits d'entrée, de sortie, de transit, des accises, ainsi que du droit de tonnage des navires de mer : expliqué et commenté : avec la solution, sous chaque article, des principales questions et difficultés que réprésente le texte; les modifications apportées par les lois postérieures et le texte de ces lois; les questions élevées lors de la discussion du projet et les réponses du gouvernement; un résumé des instructions de l'administration sur l'application de la loi; la jurisprudence de France et de Belgique sur les questions de douanes et d'accises; le tracé du rayon des douanes de Belgique; un tableau des bureaux et des routes désignés pour la douane et les accises; un formulaire des documents dont l'usage est prescrit par la loi |
Auteurs : | HENRI PH. ALAN |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Société typographique belge, Adolphe Walhen et cie, 1837 |
Format : | 420 p. / 25 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES IJ04-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |