Titre : | Code des droits d'enregistrement : timbre, greffe, hypothèques : des : droits de succession et de mutation : avec un tarif alphabétique des droits : et un formulaire des actes prévus par la loi hypothécaire : il comprend en outre : les lois sur la nouvelle organisation judiciaire civile et militaire, sur les faillites, le régime des aliénés, etc., etc. : ouvrage indispensable : aux notaires, aux avocats, aux huissiers, aux juges des tribunaux, aux receveurs d'enregistrement, aux greffiers, à tout fonctionnaire public, aux propriétaires, aux négociants, aux industriel, etc. |
Auteurs : | AD. BOSSCHAERTS |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Ch. Vanderauwera, éditeur, 1872 |
Format : | 892 p. / 23 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES IJ05-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |