Titre : | Code des droits de succession en vigueur au 1er juin 1936 : et commentaire contenu dans le rapport au roi suivi d'une table alphabétique détaillée des matières et de tables de concordance : régime légal des opérations hypothécaires : arrêtés-loi du 7 janvier 1936 : réglementation des prêts, contrôle des entreprises, office central de crédit hypothécaire, disposittions fiscales. - |
Auteurs : | CODE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Les éditions du recueil général de l'enregistrement, [s.d.] |
Format : | 320 p. / 21 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES IJ05-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |