Titre : | Tableau des communes de Belgique : contenant, pour chacune d'elles : l'indication de la province, de l'arrondissement judiciaire et du canton de justice de paix auxquels elle appartient, de la conservation des hypothèques et du bureau de l'enregistrement dont elle dépend, ainsi que du bureau de poste qui la dessert : avec le multiplicateur officel, fixé par l'arrêté royal du 20 janvier 1894, pour l'évaluation des biens en matière de déclaration de succession en ligne directe, ainsi que l'indication de la distance entre chaque commune et les chefs-lieux de canton et d'arrondissement judiciaire : quatrième édition : entièremet corrigée et complétée |
Auteurs : | AD. DE BRUYNE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Liège : G. Bertand, imprimeur-éditeur, 1897 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 129 p. / 25 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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