Titre : | Législation des paroisses en Belgique : recueil, par ordre chronologique : des lois, décrets, avis du conseil d'état et réglements généraux concernant la propriété et l'administration des biens des fabriques, l'exercice du culte et le clergé, depuis la réunion de la Belgique à la France, jusqu'à ce jour : précédé d'une introduction : sur les lois en général; sur leur formation, leur sanction, leur publication, leur interprétation et leur abrogation; sur le caractère et la force obligatoire des arrêtés des représentants du peuple en mission dans les départements, des décrets impériaux, des avis du conseil d'état, des arrêtés du roi Guillaume et de ceux du gouvernement actuel : suivi de deux tables des matières : l'une chronologique et l'autre alphabétique et analytique : deuxième édition : revue et considérablement augmentée |
Auteurs : | L. BON |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Publié par la société nationale pour la propagation des bons livres, gérant, Ch.-J de Mat, 1842 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 300 p. / 26 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES KL03-6 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |