Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Travaux de plafonnage dans une maison par des chômeurs. - Carte non biffée. - Pas de déclaration immédiate de l'emploi par l'employeur. - Cotisation de solidarité. - Condition. - Autorité. - (2016) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/10/2016) |
Article en page(s) : | 361 à 364. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2017 |