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Travaux du Centre National de Recherches de Logique. -

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La Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : actes de la table ronde du 28 mars 2003 organisé par l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II (CRDH, Panthéon-Assas)

GERARD COHEN-JONATHAN ; CHRISTOPHE PETTITI | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 2003

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ARBITRAGE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

ALESSANDRA CAMBI FAVRE-BULLE | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 2001

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Les Procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 11 mars 1998 organisé par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris, Barcelone et Bruxelles

FRANCISCO CHAMORRO BERNAL | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1999

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L'Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR.CNRS.5815) : Faculté de droit de Montpellier I

FREDERIC SUDRE | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1998

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Manuel de droit communal : tome II : la loi organique des Centres publics d'aide sociale

PIERRE LAMBERT | Bruxelles : Nemesis | 1996

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L'Effet potentiel de la Convention europénne des droits de l'homme entre personnes privées

DEAN SPIELMANN | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1995

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Le Contentieux de la fonction publique : lignes directrices de la jurisprudence du C.E. dans les litiges opposant les agents de l'Etat, des Communautés et des Régions à l'administration

PHILIPPE QUERTAINMONT ; ODILE DAURMONT ; DIDIER BATSELE | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1992

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La Convention européenne des droits de l'homme : actes de la journée d'étude du 16 novembre 1991, organisée à Lille sous les auspices de l'Ordre des avocats au barreau de Lille, de l'Ordre national des avocats de Belgique et du Centre de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Douai

LOUIS-EDMOND PETTITI ; PIERRE LAMBERT ; MARC-ANDRE EISSEN ; VINCENT COUSSIRAT-COUSTERE ; DIDER DURAND | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1992

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Manuel de droit communal : tome 1er : la nouvelle loi communale

PIERRE LAMBERT | Bruxelles : Nemesis | 1992

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Le Concours de tutelles administratives

PASCAL GILLIAUX | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1990

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La Loi du 11 février 1986 sur la police communale

DIDIER BATSELE | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1989

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La Loi Breyne : [la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction]

PATRICIA VAN DER SMISSEN ; ALAIN RENARD | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1989

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Arguments d'autorité et arguments de raison en droit

JACQUES SALMON ; MICHEL TROPER ; HENRI BATIFFOL ; J. MERTENS DE WILMARS ; RUSEN ERGEC ; JEAN SALMON ; ANDRE VAN WELKENHUYZEN | Bruxelles : Nemesis | Travaux du Centre National de Recherches de Logique. - | 1988

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Le Droit des élections communales

MARC VERDUSSEN | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1988

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Les Intercommunales

JACQUES VANHAEVERBEEK | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 1988

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